Code de l'énergie
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
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Planification énergétique en France
Résumé. La France planifie son énergie en impliquant le public et les régions, avec des règles spécifiques pour l'électricité, le gaz naturel et la chaleur.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel
Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur