Code de l'énergie

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique

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Rôle de l'État dans la politique énergétique

Résumé. Le gouvernement et les entreprises doivent partager des informations sur l'énergie pour guider la politique énergétique, et le ministre peut contrôler et sanctionner les infractions.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives
Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie