Code de l'énergie
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
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La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Résumé. Le gouvernement doit informer le Parlement chaque année sur les avancées technologiques dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs