Code de l'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Résumé. Le gouvernement doit informer le Parlement chaque année sur les avancées technologiques dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rapport annuel sur les avancées technologiques en énergie

Résumé. Le gouvernement doit envoyer un rapport chaque année au Parlement sur les progrès technologiques dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industrieL. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Article R144-1