Code de l'énergie

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

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Règles d'efficacité énergétique pour les bâtiments

Résumé. Les règles pour économiser l'énergie dans les bâtiments en contrôlant la température et en isolant les réseaux de chauffage et climatisation.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage
Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles
Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux
Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer