Code de l'énergie
Chapitre unique
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Règles pour le chauffage et la climatisation
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les contrats de chauffage et climatisation, comment économiser l'énergie dans les bâtiments, et comment ajuster la puissance des contrats après des travaux.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre unique
Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation
Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur