Code de l'énergie

Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du gestionnaire de réseau par les communautés d'énergie

Résumé. Une communauté d'énergie doit indemniser le gestionnaire du réseau selon des règles précises pour l'électricité et le gaz.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Indemnisation des gestionnaires de réseau par les communautés d'énergie

Résumé. L'article explique comment et quand une communauté d'énergie doit indemniser le gestionnaire du réseau, en suivant les règles spécifiques pour l'électricité et le gaz.

Pour l'application de l'article L. 293-2 (Règles pour les communautés d'énergie et leur relation avec les réseaux), les cas dans lesquels une indemnisation du gestionnaire de réseau est versée par la communauté d'énergie ainsi que les conditions dans lesquelles est fixé son montant sont définis, en tant que de besoin, conformément aux articles L. 341-1 (Accès aux réseaux électriques) à L. 341-5 (Modalités d'application des règles d'accès aux réseaux électriques) et L. 451-1 (Règles d'accès aux réseaux de gaz) à L. 451-3 (Fourniture temporaire de gaz en cas de défaillance).

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions communes aux communautés d'énergie
Article R293-1