Code de l'énergie

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité

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Contrôle des installations de production d'électricité

Résumé. Les installations électriques doivent être contrôlées par des organismes agréés pour garantir la sécurité.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations