Code de l'énergie
Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des installations de production d'électricité
Résumé. Les installations électriques doivent être contrôlées par des organismes agréés pour garantir la sécurité.
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016
Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations