Code de l'énergie

Article D461-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D461-3

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Produits intermédiaires éligibles pour des conditions particulières d'approvisionnement en gaz

Résumé. L'article précise que les produits intermédiaires concernés par des conditions particulières d'approvisionnement en gaz naturel sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone.

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

Historique des versions

Source : Légifrance