En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Produits intermédiaires éligibles pour des conditions particulières d'approvisionnement en gaz
Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).