Code de l'environnement

Article L131-8

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Article L131-8

Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 septembre 2000 au 18 mai 2011, puis depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Office français de la biodiversité

Résumé. La France crée un nouvel organisme public pour protéger la nature et gérer les ressources naturelles.

Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parLoi n°2019-773 du 24 juillet 2019art. 1 (VD) : Création de l'Office français de la biodiversité

En résumé. Le texte actuel ne décrit plus les missions détaillées ni le champ d'action de l'agence ; il se limite à créer un nouvel établissement nommé « Office français de la biodiversité », remplaçant l’ancienne « Agence française pour la biodiversité » et supprimant toutes les obligations opérationnelles.

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 21 : Création de l'Agence française pour la biodiversité

En résumé. Le texte actuel introduit l'Agence française pour la biodiversité avec ses missions, territoires et modes de coopération, remplaçant ou complétant les dispositions antérieures relatives aux groupements d'intérêt public.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mercredi 18 mai 2011

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'avis du ministre chargé de l'environnement pour la nomination du directeur des groupements d'intérêt public.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance