Code de l'environnement

Article L133-4

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Article L133-4

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique

Résumé. L'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

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