Code de l'environnement

Article L133-3

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Article L133-3

Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Publication des avis du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Les avis du Conseil national de la transition écologique sont accessibles en ligne et partagés avec les institutions concernées.

Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.

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