En vigueur depuis le 10 août 2016
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Code de l'environnement
Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.
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En vigueur depuis le 10 août 2016
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Créé parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 14 : Création d'un Comité national de la biodiversité
Source : Légifrance