Code de l'environnement

Article L134-3

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Article L134-3

Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Avis publics des instances environnementales

Résumé. Quand deux groupes importants examinent le même projet environnemental, ils donnent chacun leur avis, qui est ensuite rendu public.
Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.

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Source : Légifrance