En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 mars 2011
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Publication immédiate des données sur les eaux souterraines
Nonobstant les dispositions de l'article L. 413-1 du code minier, les échantillons, documents et renseignements intéressant la recherche, la production ou le régime des eaux souterraines tombent immédiatement dans le domaine public.