Code de l'environnement

Article L211-11

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Article L211-11

Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 28 janvier 2016

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Qualité des eaux : références au code de la santé publique

Résumé. L'article précise que les règles spécifiques sur la qualité de l'eau potable et des eaux de baignade sont définies dans le code de la santé publique.

Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 56 : Modification des règles de protection contre le bruit et les risques sanitaires

En résumé. La référence à l’article L 1336‑1 a été supprimée des dispositions concernant les eaux de baignade ; seules la mention du chapitre II reste.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance