En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 28 janvier 2016
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Qualité des eaux : références au code de la santé publique
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).