Code de l'environnement

Article L215-12

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Article L215-12

Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Pouvoirs des maires pour la police des cours d'eau

Résumé. Les maires peuvent prendre des mesures pour gérer les cours d'eau sous la supervision des préfets.

Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance