En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour éviter la pollution lors des explorations sous-marines
Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne l'article L. 218-39 (Compétence territoriale pour les infractions liées aux installations en mer).