Code de l'environnement

Article L221-5

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Article L221-5

Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Retrait des agréments pour la surveillance de l'air

Résumé. Les agréments pour mesurer la qualité de l'air peuvent être retirés si les organismes ou matériels ne respectent plus les conditions initiales.

Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance