Code de l'environnement

Article L321-7

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Article L321-7

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux au bord de la mer

Résumé. Les règles spécifiques pour les travaux et constructions au bord de la mer sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. L’article redéfinit la localisation des dispositions spécifiques aux zones littorales dans le Code de l’urbanisme : il passe d’une référence à un chapitre précis (livre I titre IV chapitre VI) à une nouvelle localisation (chapitre I du titre II du même livre).

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance