Code de l'environnement

Article L321-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L321-6

La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'

article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques

(

Protection du rivage maritime

)

Art. L.2124-2

Protection du rivage maritime

Le rivage de la mer doit rester naturel, sauf pour des projets publics indispensables.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des rivages naturels

Résumé. L'article L321-6 du Code de l'environnement indique que la protection des rivages naturels est régie par les règles spécifiques du code général de la propriété des personnes publiques.

La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques (Protection du rivage maritime).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. Le texte actuel ne détaille plus les règles spécifiques sur la préservation du rivage ; il se contente de renvoyer aux dispositions générales de l’article L 2124‑2, supprimant ainsi les interdictions et exceptions précises qui figuraient auparavant.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance