Code de l'environnement

Article L321-13

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Article L321-13

Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.

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En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 8 avril 2022

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Cartographie de l'érosion littorale

Résumé. L'État crée une carte pour surveiller l'érosion des côtes et mieux gérer les changements.

Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

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Source : Légifrance