Code de l'environnement

Article L321-14

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Article L321-14

Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, mentionné à l'article L. 4251-1 du code des collectivités territoriales, ou le schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer, mentionné à l'article L. 4433-15 du même code, peut fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321-13 A (Stratégie nationale pour la gestion intégrée du trait de côte) du présent code.

Il précise les règles générales d'un projet de territoire qui permet d'anticiper et de gérer les évolutions du trait de côte, portant notamment sur les mesures d'amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces naturels ainsi que de prévention et d'information des populations. Il détermine les modalités d'un partage équilibré et durable de la ressource sédimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 8 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du trait de côte par les régions

Résumé. Les régions côtières peuvent établir des plans pour gérer les changements du littoral, en accord avec une stratégie nationale.

Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, mentionné à l'article L. 4251-1 du code des collectivités territoriales, ou le schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer, mentionné à l'article L. 4433-15 du même code, peut fixer des objectifs de moyen et long termes en matière de gestion du trait de côte en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321-13 A (Stratégie nationale pour la gestion intégrée du trait de côte) du présent code.

Il précise les règles générales d'un projet de territoire qui permet d'anticiper et de gérer les évolutions du trait de côte, portant notamment sur les mesures d'amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces naturels ainsi que de prévention et d'information des populations. Il détermine les modalités d'un partage équilibré et durable de la ressource sédimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la cohérence des objectifs de gestion du trait de côte avec la stratégie nationale, tout en conservant les mêmes règles générales pour les projets de territoire.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au jeudi 7 avril 2022

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 237 : Création d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

En résumé. La nouvelle version précise que les objectifs de gestion du trait de côte doivent être en cohérence avec la stratégie nationale définie par l'article L. 321-13 A.

Source : Légifrance