Code de l'environnement

Sous-section 2 : Conseils de rivage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des conseils de rivage

Résumé. Les conseils de rivage aident à gérer et protéger les zones côtières et lacustres en France.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 28 février 2002

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Rôle des conseils de rivage dans la gestion du littoral

Résumé. L'article explique comment les conseils de rivage fonctionnent au sein du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage. Ces conseils sont composés de membres élus en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités locales.

Ils proposent des opérations d'acquisitions et ils sont consultés sur les opérations envisagées par le conseil d'administration de l'établissement public.

Les maires des communes sur le territoire desquelles des opérations sont proposées ou envisagées doivent être entendus s'ils en font la demande.

La composition, le fonctionnement et les limites territoriales de ces conseils sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Ils font en particulier au conseil d'administration toute proposition relative aux conditions d'aménagement et de gestion du patrimoine de l'établissement public et aux accords de partenariat entre le Conservatoire et les collectivités territoriales, et notamment les départements et les régions et leurs groupements, définissant, sur une base pluriannuelle, les objectifs et les moyens mobilisés par les parties pour la mise en oeuvre de la mission définie à l'article L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 2 : Conseils de rivage
Article L322-13