Code de l'environnement

Sous-section 3 : Direction et personnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'agents territoriaux par le Conservatoire

Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral peut utiliser des agents territoriaux pour ses missions, sans frais et de manière renouvelable.

En vigueur depuis le 24 février 2005 · Dernière version le 10 août 2016

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Utilisation d'agents publics par le Conservatoire du littoral

Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral peut utiliser des agents de la fonction publique territoriale pour ses missions, avec des mises à disposition gratuites et renouvelables.

En application du partenariat mentionné à l'article L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral) et afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut disposer, outre son personnel propre, d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale mis à disposition par périodes d'une durée maximale de trois ans, renouvelables sans limitation de durée totale. Cette mise à disposition peut être réalisée à titre gratuit.

En application du III de l'article L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral), il peut également disposer d'agents contractuels d'établissements publics intervenant dans les zones humides sous forme de mise à disposition.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2005

Sous-section 3 : Direction et personnels
Article L322-13-1