Code de l'environnement

Article L335-1

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Article L335-1

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Interdiction des OGM dans les parcs naturels

Résumé. Les parcs naturels peuvent interdire les OGM si tous les agriculteurs sont d'accord et que leur charte le permet.

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.

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