En vigueur depuis le 15 avril 2006
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Application des règles des parcs naturels marins
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.
Code de l'environnement
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 15 avril 2006
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006
Source : Légifrance
Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
Article L334-8
Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Article L334-8
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Les différentes aires marines protégées
Code de l'environnement · art. L334-1 (M)
Application des lois environnementales dans les Terres australes et antarctiques françaises
Code de l'environnement · art. L640-1 (V)
Interdiction des OGM dans les parcs naturels
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 · art. 4