En vigueur depuis le 14 avril 2001
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Exclusion des DOM des règles Natura 2000
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.
Code de l'environnement
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2001
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 14 avril 2001
Source : Légifrance
Art. 137
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005
Exonération fiscale pour la protection des zones humides
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 114
Exonérations temporaires de taxe foncière pour les propriétés non bâties
Code général des impôts, CGI. · art. 1395 D
Exclusion des règles environnementales pour Mayotte
Code de l'environnement · art. L654-1
Exonération de taxe foncière pour les terres non bâties dans les zones humides et naturelles
Code général des impôts, CGI. · art. 1395 B bis