Les articles
L. 414-1
(
Protection des sites naturels
)
Art. L.414-1
Protection des sites naturels
L'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.
à
L. 414-7
(
Exclusion des DOM des règles Natura 2000
)
Art. L.414-7
Exclusion des DOM des règles Natura 2000
Les règles pour protéger les sites Natura 2000 ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.
et
L. 436-1
(
Conditions pour exercer le droit de pêche
)
Art. L.436-1
Conditions pour exercer le droit de pêche
Pour pêcher, il faut être membre d'une association de pêche et payer une cotisation et une redevance, sauf le jour annuel dédié à la promotion de la pêche.
ne sont pas applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.