Code de l'environnement

Article L654-1

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Article L654-1

Les articles

L. 414-1

(

Protection des sites naturels

)

Art. L.414-1

Protection des sites naturels

L'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.

à

L. 414-7

(

Exclusion des DOM des règles Natura 2000

)

Art. L.414-7

Exclusion des DOM des règles Natura 2000

Les règles pour protéger les sites Natura 2000 ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

et

L. 436-1

(

Conditions pour exercer le droit de pêche

)

Art. L.436-1

Conditions pour exercer le droit de pêche

Pour pêcher, il faut être membre d'une association de pêche et payer une cotisation et une redevance, sauf le jour annuel dédié à la promotion de la pêche.

ne sont pas applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles environnementales pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur la protection des habitats naturels et la pêche ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-7 (Exclusion des DOM des règles Natura 2000) et L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche) ne sont pas applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

En résumé. La liste des dispositions exclues pour Mayotte a été réduite : seuls les articles µµµµµ—lien??

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. Les dispositions législatives des articles L 414–1 à L 414–7 et de l’article L 436–1 à L 436–3 sont désormais explicitement exclues de l’application en Mayotte.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. Le texte élargit les dispositions applicables à Mayotte et remplace les références aux préfets et aux départements par des termes spécifiques à la collectivité de Mayotte tout en ajustant le vocabulaire relatif aux fédérations départementales et au statut des associations.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance