En vigueur depuis le 10 août 2016
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Contrôle des espèces exotiques envahissantes
Les agents mentionnés au I de l'article L. 411-7 (Contrôle des espèces exotiques envahissantes) sont habilités à rechercher et à constater les infractions à l'article L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et aux textes pris pour son application.