Code de l'environnement

Article L415-2-1

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Article L415-2-1

Les agents mentionnés au I de l'article L. 411-7 (Contrôle des espèces exotiques envahissantes) sont habilités à rechercher et à constater les infractions à l'article L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et aux textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

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Contrôle des espèces exotiques envahissantes

Résumé. Certains agents sont autorisés à vérifier et constater les infractions liées à l'introduction d'espèces animales ou végétales envahissantes.

Les agents mentionnés au I de l'article L. 411-7 (Contrôle des espèces exotiques envahissantes) sont habilités à rechercher et à constater les infractions à l'article L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et aux textes pris pour son application.

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