Code de l'environnement

Article L411-6

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Article L411-6

Le Gouvernement dépose, tous les trois ans, un rapport sur les actions entreprises pour appliquer la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages et les dérogations accordées sur la base de l'article 9 de ladite directive.

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Transféré10 août 2016

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 10 août 2016

Le Gouvernement dépose, tous les trois ans, un rapport sur les actions entreprises pour appliquer la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages et les dérogations accordées sur la base de l'article 9 de ladite directive.

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Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction des espèces exotiques envahissantes

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance