Code de l'environnement

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques du permis de chasser en Île-de-France

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour le permis de chasser en Île-de-France.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France