Code de l'environnement

Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour chasser en Guyane

Résumé. Pour chasser en Guyane, il faut connaître la forêt et les animaux locaux, ainsi que les règles de sécurité.

En vigueur du 21 septembre 2000 au 23 février 2005, puis depuis le 2 mars 2017

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Validation du permis de chasser en Guyane

Résumé. Pour chasser en Guyane, il faut prouver qu'on connaît la forêt et les animaux locaux, ainsi que les règles de sécurité.

La validation pour la Guyane du permis de chasser délivré en France ou des documents mentionnés à l'article L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers) n'est possible ou n'est valable que si le détenteur justifie de sa connaissance de la forêt et de la faune sauvage guyanaises et des règles de sécurité et de gestion afférentes.

Cette justification résulte :

1° Soit de l'obtention en Guyane du permis de chasser au titre de la reconnaissance de l'expérience cynégétique des résidents en application du II de l'article 83 (Modification des règles de la chasse en Guyane) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

2° Soit de l'admission à l'examen mentionné à l'article L. 423-5 (Examen obligatoire pour le permis de chasser) du présent code passé en Guyane ;

3° Soit de l'admission à un examen de ces connaissances spécifiques organisé suivant les mêmes règles que celles prévues aux articles L. 423-5 (Examen obligatoire pour le permis de chasser) à L. 423-8 (Préparation à l'examen du permis de chasser).

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Validation du permis de chasser en Guyane

Résumé. En Guyane, les résidents peuvent valider leur permis de chasser pour deux communes voisines, avec une taxe limitée.

Outre les cas prévus à l'article L. 423-12 (Validation du permis de chasser), le permis des résidents à titre principal en Guyane peut-être validé pour, au plus, deux communes limitrophes.

Les articles L. 423-16 (Assurance obligatoire pour les chasseurs) à L. 423-18 (Invalidation du permis de chasser en cas de résiliation ou suspension d'assurance) ne sont pas applicables à cette validation communale.

La validation résulte du visa annuel du permis par le maire de la commune de résidence de l'intéressé ou d'une des communes du lieu de chasse. La validation ne donne lieu qu'à la perception, par la commune du lieu de visa, d'une taxe qu'elle délibère mais dont le montant ne peut excéder la moitié de celui de la redevance départementale annuelle.

Le représentant de l'Etat dans le territoire peut accorder un visa irrégulièrement refusé ou annuler un visa irrégulièrement accordé.

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Sous-section 5 : Licences→Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 23 février 2005

Sous-section 5 : Licences
Article L423-22
Article L423-23