En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 juillet 2003
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Définition de la nuit et dérogation pour la chasse au sanglier
La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.
Par dérogation à l'article L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.
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