Code de l'environnement

Sous-section 1 : Temps de chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chasse de nuit dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Résumé. La chasse de nuit est autorisée dans certains cas, comme pour le sanglier, sans utiliser de lumières.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Définition de la nuit et dérogation pour la chasse au sanglier

Résumé. La nuit est définie comme la période entre une heure après le coucher du soleil et une heure avant son lever, et dans certains cas, la chasse au sanglier peut être autorisée de nuit sans utiliser de lumières.

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

Par dérogation à l'article L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 1 : Temps de chasse
Article L429-19