Code de l'environnement

Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre dans l'organisation de la chasse

Résumé. Le ministre peut prendre des décisions pour organiser la chasse dans certains départements.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre dans l'application des règles de chasse

Résumé. Le ministre peut prendre des décisions pour appliquer les règles de chasse dans certains départements.

Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dispositions d'application de la présente section.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article L429-18