Code de l'environnement

Article L431-2

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Article L431-2

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Extension des règles de pêche aux crustacés et grenouilles

Résumé. Les règles sur la pêche en eau douce concernent aussi les crustacés, grenouilles et leurs œufs.

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.

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