Code de l'environnement

Article L436-9

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Article L436-9

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douce

Résumé. Les autorités peuvent autoriser la capture, le transport ou la vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques.

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

En résumé. L’article élargit les conditions d’autorisation : l’administration peut désormais autoriser à tout moment la capture‑transport‑vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques (sauvetage et dénombrement), favorisant ainsi reproduction et repeuplement sans être limitée aux périodes d’interdiction.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance