Code de l'environnement

Article L511-1 A

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Article L511-1 A

Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A (Définition de l'usage et de la réhabilitation des sols pollués).

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Définitions de l'usage et la réhabilitation des terrains

Résumé. L'article définit ce qu'on entend par 'usage' et 'réhabilitation' pour les terrains pollués, en se référant à un autre article du code.

Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A (Définition de l'usage et de la réhabilitation des sols pollués).

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