Code de l'environnement

Article L515-38

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Article L515-38

Les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur identifié dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) reçoivent régulièrement, sans qu'elles aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur. Ces actions d'information sont menées aux frais des exploitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du public sur les risques d'accidents majeurs

Résumé. Les personnes à proximité des installations dangereuses reçoivent gratuitement des informations sur les mesures de sécurité en cas d'accident.

Les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur identifié dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) reçoivent régulièrement, sans qu'elles aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur. Ces actions d'information sont menées aux frais des exploitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parOrdonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017art. 5 : Modification des règles sur les installations industrielles et éoliennes

En résumé. La référence législative citée a été mise à jour, passant de l’article L 512‑1 à l’article L 181‑25.

Source : Légifrance