En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du public sur les risques d'accidents majeurs
Les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur identifié dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) reçoivent régulièrement, sans qu'elles aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur. Ces actions d'information sont menées aux frais des exploitants.