En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour périodique des études de dangers
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) est réexaminée périodiquement et mise à jour.