Code de l'environnement

Article L515-39

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Article L515-39

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) est réexaminée périodiquement et mise à jour.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour périodique des études de dangers

Résumé. Les études de dangers des installations à risque doivent être régulièrement mises à jour pour assurer la sécurité.

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) est réexaminée périodiquement et mise à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parOrdonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017art. 5 : Modification des règles sur les installations industrielles et éoliennes

En résumé. Le texte ne modifie que la référence à l’article concerné, passant de L.512‑1 à L.181‑25, sans altérer le contenu.

Source : Légifrance