Code de l'environnement

Article L531-3-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L531-3-2

Dans le cadre de ses missions et conformément à son champ de compétence, le Conseil économique, social et environnemental peut éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil économique, social et environnemental dans les biotechnologies

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental peut conseiller le gouvernement sur les questions liées aux biotechnologies.

Dans le cadre de ses missions et conformément à son champ de compétence, le Conseil économique, social et environnemental peut éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies.

Historique des versions

Source : Légifrance