Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L532-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L531-3-1, Art. L531-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L532-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L531-4-1, Art. L531-5

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Modification des règles sur les OGM

Résumé. Le texte modifie les règles sur les OGM, en remplaçant le Haut Conseil des biotechnologies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour évaluer les risques et en ajustant certaines procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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