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Modification des règles sur les OGM
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de l'environnementArt. L532-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d’autorité chargée de fixer la listeCode de l'environnementArt. L531-2-1 : Utilisation contrôlée des OGM
→ Version 2 : Changement d’autorité chargée du seuil réglementaireCode de l'environnementArt. L531-3 : Rôle de l'agence dans l'évaluation des OGM
→ Version 4 : Remplacement du Haut Conseil par une agence dédiée à l’évaluation des risques
- Code de l'environnementArt. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-3-1, Art. L531-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L532-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :