Code de l'environnement

Article L534-1

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Article L534-1

Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des OGM dans l'environnement

Résumé. La loi dit que les règles pour surveiller les plantes et produits modifiés génétiquement sont expliquées dans le code rural.

Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. L’article a été étendu pour préciser que ses dispositions s’appliquent désormais au code rural **et** au code de la pêche maritime.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance