En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Publication des résultats d'expertise par l'Autorité de sûreté nucléaire
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3 (Experts et déontologie à l'Autorité de sûreté nucléaire). Le règlement intérieur définit les règles et les modalités de publication de ces résultats et de ces avis. Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux décisions auxquelles ils se rapportent, sauf pour les décisions pour lesquelles l'autorité en décide autrement, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
Les avis rendus dans le cadre prévu à l'article L. 592-29 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) sont rendus publics dans des conditions définies par l'autorité de saisine.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organise la publicité, sous réserve des secrets protégés par la loi, des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle prend l'initiative.