Code de l'environnement

Article L592-35

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Article L592-35

Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'

article L. 1333-1 du code de la santé publique

(

Principes de sécurité pour les activités nucléaires

)

Art. L.1333-1

Principes de sécurité pour les activités nucléaires

Les activités nucléaires doivent être justifiées par leurs avantages et minimiser les risques d'exposition aux rayonnements.

peut faire l'objet d'une enquête technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Enquêtes techniques en cas d'accident nucléaire

Résumé. En cas d'accident ou d'incident dans une activité nucléaire, une enquête technique peut être menée pour comprendre ce qui s'est passé.

Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) peut faire l'objet d'une enquête technique.

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