Code de l'environnement

Article L593-42

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Article L593-42

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et des chapitres V et VI pour la protection de la santé publique, lorsqu'elles concernent la radioprotection des travailleurs, portent sur les mesures de protection collectives qui relèvent de la responsabilité de l'exploitant et de nature à assurer le respect des principes de radioprotection définis à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Elles s'appliquent aux phases de conception, d'exploitation et de démantèlement de l'installation et sont sans préjudice des obligations incombant à l'employeur en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail).

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Protection des travailleurs contre les rayonnements dans les installations nucléaires

Résumé. Les règles pour protéger les travailleurs des rayonnements dans les installations nucléaires sont de la responsabilité de l'exploitant et doivent être appliquées pendant toute la durée de vie du site.

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et des chapitres V et VI pour la protection de la santé publique, lorsqu'elles concernent la radioprotection des travailleurs, portent sur les mesures de protection collectives qui relèvent de la responsabilité de l'exploitant et de nature à assurer le respect des principes de radioprotection définis à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Elles s'appliquent aux phases de conception, d'exploitation et de démantèlement de l'installation et sont sans préjudice des obligations incombant à l'employeur en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail).

Source : Légifrance