En vigueur depuis le 12 février 2016
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Application des règles pour les installations nucléaires
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Code de l'environnement
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 février 2016
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Appliqué par
Source : Légifrance
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Article L593-43
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Création de règles sur la protection contre les rayonnements dans les installations nucléaires
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 · art. 32