Code de l'environnement

Article L593-43

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Article L593-43

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Application des règles pour les installations nucléaires

Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des règles pour les installations nucléaires seront précisés par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Relations

Appliqué par

appliqué par  Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2022-174 du 14 février 2022relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) · correspondance probableappliqué par  Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire · correspondance probable

Source : Légifrance