Code de l'environnement

Article L557-7

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Article L557-7

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des produits et équipements à risques

Résumé. Certains produits et équipements sont classés selon leur niveau de risque pour mieux les contrôler.

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

Modifié parLoi n°2015-1567 du 2 décembre 2015art. 12 : Renforcement des contrôles sur les produits dangereux

En résumé. L’article passe d’une limitation basée sur l’âge pour la mise à disposition des produits et équipements à une classification par catégorie ou niveau selon le risque, l’usage ou le bruit.

Source : Légifrance