Code de l'environnement

Article L564-1

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Article L564-1

L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2003

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Rôle de l'État dans la gestion des crues

Résumé. L'État est responsable de surveiller, prévoir et informer sur les crues.

L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance