Code de l'environnement

Article L564-3

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Article L564-3

I. - L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues par l'Etat, ses établissements publics et, le cas échéant, les collectivités territoriales ou leurs groupements fait l'objet de règlements arrêtés par le préfet.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2003

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Organisation de la surveillance des crues

Résumé. L'État et les collectivités locales doivent organiser ensemble la surveillance et l'alerte en cas de crues, avec des règles fixées par le préfet.

I. - L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues par l'Etat, ses établissements publics et, le cas échéant, les collectivités territoriales ou leurs groupements fait l'objet de règlements arrêtés par le préfet.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent chapitre.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance