Code de l'environnement

Article L565-3

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Article L565-3

I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2018

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Composition du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels

Résumé. Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.

I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Source : Légifrance